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Prévention cardio-vasculaire

Prévention cardio-neuro-vasculaire : la proposition de loi "Neuder" définitivement adoptée

Publié le mercredi 29 juillet 2026

Les députés ont adopté lundi 20 juillet, à l'unanimité, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) relative à la proposition de loi de Yannick Neuder (Droite républicaine, Isère) "visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires", actant ainsi son adoption définitive.

Députés et sénateurs étaient parvenus à un accord sur ce texte le 1ᵉʳ juillet (cf dépêche du 02/07/2026 à 17:13), après une adoption en première lecture à l'Assemblée nationale en avril (cf dépêche du 09/04/2026 à 16:29) et au Sénat en juin (cf dépêche du 10/06/2026 à 12:25). Les conclusions de la CMP avaient été adoptées le 9 juillet au Sénat.

Lors de la discussion générale, lundi, la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, Camille Galliard-Minier, a estimé que la prévention dans ce domaine représentait un "véritable enjeu de société", amené à s'accentuer avec le vieillissement de la population et l'augmentation des pathologies chroniques.

"Une feuille de route du ministère de la santé spécifique sera publiée d'ici la fin du mois de septembre. Elle portera précisément sur la prévention et la prise en charge des facteurs de risque cardiovasculaires, sur son versant prévention et dépistage", a-t-elle fait savoir.

L'ancien ministre de la santé et de l'accès aux soins et auteur de la loi a quant à lui rappelé que surviennent, "toutes les deux minutes, en France, un infarctus ou un AVC [accident vasculaire cérébral]", provoquant 140.000 décès annuels et 1,2 million d'hospitalisations.

Ces pathologies représentent la "deuxième cause de mortalité, [la] première cause de handicap acquis" et coûtent "près de 20 milliards d'euros [Md€] pour notre système de santé", a-t-il ajouté, avant d'assurer que "80 % de ces drames sont évitables" car "ces maladies ne surgissent pas du néant, elles s'annoncent longtemps à l'avance, en silence", mais sont souvent ignorées, en particulier chez les plus défavorisés.

Face à ce constat, les trop faibles moyens alloués à la prévention en France ne sont pas une "fatalité" mais un "non-choix répété budget après budget", alors qu'un dépistage généralisé permettrait d'éviter 1,2 Md€ de dépenses annuelles, a fait valoir Yannick Neuder.

Le contenu des rendez-vous de prévention enrichi

Son texte comporte cinq articles, dont le 1ᵉʳ dispose que l'État "conduit une politique de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risques".

"Il arrête une stratégie nationale pluriannuelle, en coordination avec les organismes de recherche, les professionnels de santé, les usagers du système de santé et tout autre acteur concerné, qui définit les orientations prioritaires en matière de prévention, de dépistage et d'organisation des parcours de soins", engage l'article 1ᵉʳ.

"Cette stratégie nationale vise à réduire les inégalités de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de recherche relatives aux maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment les inégalités sociales et territoriales", est-il précisé.

Il inscrit par ailleurs dans le code de la santé publique que les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie créés dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf dépêche du 26/12/2022 à 09:53) doivent permettre de "sensibiliser aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, notamment le tabagisme, l'excès de consommation d'alcool, la sédentarité, l'obésité, le cholestérol, le diabète, la maladie rénale chronique et l'hypertension artérielle".

Il ajoute qu'"un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est proposé à l'assuré lors des rendez-vous de prévention, qui comprend une évaluation clinique et biologique et prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes".

"Le professionnel de santé peut, en fonction de l'évaluation des facteurs de risques, mettre à la disposition du patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement, notamment dans l'espace numérique de santé", est-il précisé.

Enfin, l'article premier introduit "un rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment de l'hypercholestérolémie familiale, […] réalisé dans l'année qui suit le sixième anniversaire de l'enfant par un médecin spécialement formé", sauf refus des parents.

Prévention en milieux professionnel et scolaire

L'article 2 (ex-article 1ᵉʳ bis) autorise notamment les pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle.

L'article 3 (ex-article 2) modifie le code du travail pour renforcer la sensibilisation aux risques cardiovasculaires en milieu professionnel, en partenariat avec des associations de prévention en santé agréées, des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), des étudiants en santé, ou encore des mutuelles ou institutions de prévoyance en santé.

L'article 4 (ex-article 2 bis) porte des mesures analogues pour la prévention en milieu scolaire, notamment au travers des visites médicales annuelles, qui devront donner lieu à une information "sur les facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires".

Il ajoute que "les actions de promotion de la santé à l'école peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée […], avec une communauté professionnelle territoriale de santé […] et avec des acteurs de proximité non professionnels de santé".

L'article 5 (ex-article 2 quater) prévoit la remise d'un rapport gouvernemental au Parlement sur la mise en œuvre de cette stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, comportant "une analyse médico-économique des mesures engagées", dans un délai de trois ans après la promulgation de la loi.

Source :

APM News

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