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Prévention cardio-vasculaire

Députés et sénateurs s'accordent sur une "stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"

Publié le jeudi 16 juillet 2026

Députés et sénateurs, réunis mercredi 1er juillet 2026 au sein d'une commission mixte paritaire (CMP), sont parvenus à un accord sur la proposition de loi relative aux risques cardiovasculaires déposée à l'Assemblée nationale par Yannick Neuder (Droite républicaine, Isère).

Après une adoption en première lecture à l'Assemblée nationale en avril (cf dépêche du 09/04/2026 à 16:29) et au Sénat en juin, les conclusions de la CMP sur cette proposition de loi seront mises au vote des sénateurs le 9 juillet, puis à celui des députés le 20 juillet.

Il comporte désormais cinq articles, dont un article 1ᵉʳ définissant une "stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires".

En CMP, les parlementaires se sont entendus sur une écriture légèrement plus sobre que le texte issu du Sénat sur ce dispositif arrimé notamment aux dispositions du code de la santé publique concernant les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie créés dans la LFSS pour 2023 (cf dépêche du 26/12/2022 à 09:53).

L'article précise que ces rendez-vous doivent permettre de "sensibiliser aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, notamment le tabagisme, l'excès de consommation d'alcool, la sédentarité, l'obésité, le cholestérol, le diabète, la maladie rénale chronique et l'hypertension artérielle".

La mention de la Haute Autorité de santé (HAS) pour définir les "déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes" a été ôtée, tout comme la conditionnalité d'un avis de la HAS pour organiser un "rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires" chez les enfants à partir de 6 ans.

L'article 2 confère à une série de professionnels (infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, physiciens médicaux…) ainsi qu'aux étudiants en médecine la possibilité de mesurer la pression artérielle, en étant protégé de l'exercice illégal de la médecine.

L'article 3 vient modifier le code du travail pour renforcer la sensibilisation aux risques cardiovasculaires en milieu professionnel, en partenariat avec des associations de prévention en santé agréées, des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), des étudiants en santé, ou encore des mutuelles ou institutions de prévoyance en santé.

L'article 4 porte des mesures analogues pour la prévention en milieu scolaire, notamment au travers des visites médicales annuelles qui devront donner lieu à une information "sur les facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires".

Il ajoute que "les actions de promotion de la santé à l'école peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée […], avec une communauté professionnelle territoriale de santé […] et avec des acteurs de proximité non professionnels de santé.

Les députés ont obtenu que soit rétabli l'article 5, qui prévoit la remise d'un rapport gouvernemental au Parlement sur la mise en œuvre de cette stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, comportant "une analyse médico-économique des mesures engagées", dans un délai de trois ans après la promulgation de la loi.

En soutien au texte, le gouvernement avait levé le gage financier, inscrit au dernier article du texte et portant l'habituelle compensation de la charge par majoration de la fiscalité applicable au tabac.

(Stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires : le texte de loi de la commission mixte paritaire)

Source :

APM News

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