Conditions particulières « Espace abonné »

Publié le lundi 5 novembre 2018

1. Préambule

Europa Group et la SFC mettent à votre disposition un « espace abonné » qui vous est réservé et accessible depuis le site web. Le présent document est spécifique à cet espace et ne saurait avoir pour effet ou pour objet de restreindre ou se substituer aux autres documents tels que les mentions d’informations, les conditions générales de vente, politique données personnelles et politique cookies.

2. Définitions

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions particulières de l’espace abonné, il sera entendu par :

  • « Abonné » : toute personne ayant créé un compte permettant d’accéder à son espace abonné ;
  • « Espace abonné » : l’espace individuel réservé aux abonnés et accessible depuis le site internet d’Europa Group permettant l’accès à certaines données ou services complémentaires ;
  • « Services » : tout service proposé à l'abonné depuis l’espace abonné.

3. Objet

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de l’espace abonné.

4. Durée

Les présentes conditions particulières entrent en vigueur à partir de leur acceptation par l’utilisateur au moment de la création de son compte jusqu’à sa clôture définitive.

5. Opposabilité

Les présentes conditions particulières sont opposables dès leur acceptation par l’utilisateur, lors de son inscription au service.

Europa Group se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions particulières toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. La version des présentes opposable à l’utilisateur de l’espace abonné est celle accessible depuis notre site web.

6. Création d’espace abonné

Pour ouvrir son espace et devenir abonné, l’utilisateur doit au préalable créer son compte en remplissant le formulaire accessible en ligne sur le site.

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de la création de son compte et de l’accès au service.

La procédure de création d’espace abonné via le formulaire en ligne comprend les étapes suivantes :

  • Étape 1 : l’utilisateur complète un formulaire de création de compte en remplissant les champs nécessaires dont certains ont un caractère impératif en fonction des services sélectionnés par l’utilisateur. Les informations doivent être exactes et mises à jour régulièrement ;
  • Étape 2 : l’utilisateur prend connaissance et accepte les conditions particulières en cochant la case prévue à cet effet ;
  • Étape 3 : une fois le formulaire correctement renseigné, l’utilisateur valide le formulaire et reçoit un courrier électronique de confirmation de création de compte sur l’adresse électronique fournie.

7. Accès et usage

L’utilisation de l’espace abonné est strictement personnelle, cet espace est intuitu personae, il est donc à la discrétion du seul abonné et ne peut en aucun cas être partagé avec d’autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser l’espace qui lui est réservé dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :

  • à ne pas détourner l’utilisation de cet espace à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;
  • à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie de l’espace abonné ;
  • à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’espace abonné.

8. Identifiants

L'abonné est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels et toute utilisation passée de ces identifiants est présumée effectuée au nom de l’utilisateur.

En cas d’oubli ou compromission de son mot de passe, l’utilisateur pourra le changer en suivant la procédure accessible depuis le site web.

Il est par ailleurs conseillé à l’utilisateur de modifier son mot de passe régulièrement de sorte de garantir son entière efficacité et sécurité.

9. Clôture de l’espace abonné

L’utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en adressant une demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@cardio-online.com.

La clôture du compte, pour quel que motif que ce soit, implique la perte de l’ensemble des données, informations et accès aux services proposés sur l’espace abonné.

Europa Group se réserve la possibilité de clôturer à tout moment l’espace abonné de l’utilisateur qui manquerait au respect des présentes conditions générales.

Europa Group est par ailleurs en droit de retirer tout contenu qui violerait les présentes conditions et plus largement les lois applicables en la matière.

10. Propriété

La structure de l’espace abonné ainsi que le contenu apporté par Europa Group restent sa propriété.

Les données et contenus apportés par les utilisateurs restent leur propriété.

11. Convention de preuve

Les données de connexion, logs et autres données techniques sont considérées par les parties comme ayant valeur probante.

La présente disposition doit être considérée comme une convention de preuve.

12. Données à caractère personnel et cookies

Les données à caractère personnel collectées dans au sein de l’espace abonné sont collectées par Europa Group selon leur propre politique de protection des données en leur qualité de responsable du traitement.

Europa Group est en conformité avec la réglementation relative à la protection des données personnelles, en particulier le Règlement général pour la protection des données.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut se référer à la politique de protection des données à caractère personnel d’Europa Group en cliquant ici.

Lors d’une visite sur le site d’Europa Group, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans le terminal de l’utilisateur.

Les informations relatives à l’utilisation des cookies par le site, leur gestion et leur suppression par l’utilisateur sont détaillées au sein de la « politique cookies » accessible sur le site d’Europa Group en cliquant ici.

13. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions particulières sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître tout litige lié aux présentes conditions particulières.