Le système de resynchronisation cardiaque implantable Wise CRT décroche un forfait innovation

Publié le mercredi 20 février 2019
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PARIS, 18 février 2019 (APMnews) - Le Journal officiel de samedi a publié un arrêté permettant la prise en charge du système Wise CRT (EBR Systems) dans le cadre d'un forfait innovation, pour les patients souffrant d'insuffisance cardiaque symptomatique persistante malgré un traitement médicamenteux optimal.

Le forfait innovation (ou article L165-1-1 du code de la sécurité sociale) permet, à titre dérogatoire et pour une durée limitée, une prise en charge totale ou partielle par l'assurance maladie d'un dispositif médical ou d'un acte innovant conditionnée à la réalisation d'une étude clinique ou médico-économique dans des établissements de santé, rappelle-t-on.

Le système Wise CRT est un dispositif médical de resynchronisation cardiaque implantable délivrant une stimulation du ventricule gauche sans utilisation de sonde. Il avait reçu, le 12 septembre 2018, un avis favorable de la Haute autorité de santé (HAS) pour l'obtention d'un forfait innovation.

Ce dispositif sera pris en charge pour une durée de 48 mois à compter de la date de la première inclusion de patient dans une étude clinique prospective, multicentrique et randomisée en double aveugle, dont l'objectif sera d'évaluer l'efficacité et la sécurité du dispositif ainsi que de la procédure associée, chez des patients atteints d'insuffisance cardiaque symptomatique persistante malgré un traitement médicamenteux optimal. La promotion de cette étude clinique sera assurée par EBR Systems.

Le nombre de patients susceptibles de bénéficier de cette prise en charge est de 40. Ils doivent répondre aux critères en vigueur d'éligibilité à une thérapie par resynchronisation cardiaque mais doivent être considérés comme "non-répondeurs" ou en incapacité d'être traités par les dispositifs de resynchronisation cardiaque conventionnels, précise l'arrêté.

La prise en charge est fixée à un montant de 25.600 euros. Ce forfait est exclusif et ne peut se cumuler avec d'autres prestations et modes de financement. Il est pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie.

Le forfait sera pris en charge dans les 4 établissements participant à l'étude, soit le CHU de Grenoble-Alpes (hôpital Nord) à La Tronche, le CHU de Rennes (Pontchailloux), l'hôpital de La Timone (AP-HM) à Marseille et la clinique Pasteur à Toulouse.

Le cas échéant, les praticiens exerçant à titre libéral négocient la facturation de leurs honoraires avec les établissements de santé, indique l'arrêté.

(Journal officiel, samedi 16 février, texte 8)

Source : APM International

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