Autorisations d'activités en cardiologie interventionnelle : des seuils relevés, plusieurs niveaux d'activités (projets de décrets et arrêté)

Publié le mercredi 15 décembre 2021
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APM news

PARIS, 10 décembre 2021 (APMnews) - Les futurs nouveaux critères d'autorisation des activités de cardiologie interventionnelle, qui sont établis dans des projets de décrets et d'arrêtés dont APMnews a eu copie, ont des seuils réhaussés par rapport au système actuel d'autorisations, et sont également plus complexes car ils établissent plusieurs niveaux, en rythmologie et traitement des cardiopathies congénitales, qui n'existaient pas auparavant.

Les décrets et arrêtés régissant les autorisations dans cette discipline datent d'avril 2009, rappelle-t-on. Ce système était simple, fixant des nombres minimaux d'actes d'angioplastie coronaire, d'ablation endocavitaire et de cathétérisme interventionnel portant sur les cardiopathies de l'enfant.

Le nouveau système mis en place établit désormais 4 niveaux d'activités en rythmologie interventionnelle et 2 dans les cardiopathies de l'enfant, et mentionne 2 activités différentes (dont l'angioplastie) pour les cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte.

4 niveaux en rythmologie interventionnelle

En rythmologie interventionnelle, le 1er niveau d'autorisation (nommé mention A) ne concerne que les actes interventionnels d'électrophysiologie diagnostique et les actes de poses de pacemaker mono et double chambre avec sonde. L'arrêté fixe des seuils à "50 actes dont 10 procédures diagnostiques". L'établissement doit disposer, sur site, soit d'une unité de surveillance continue, soit d'une unité de soins intensifs en cardiologie (Usic).

La mention B ajoute, en sus des actes autorisés en mention A, les actes d'ablation atriale droite et atrioventriculaire, de poses de défibrillateurs et de stimulateurs multisites. Les seuils sont à 100 actes par an, dont 50 d'ablation et 50 de poses de défibrillateurs et de stimulateurs multisites. Il doit y avoir sur le site une unité de soins intensifs en cardiologie et une unité de réanimation adaptée à l'âge du patient sur site ou le cas échéant par convention. Le centre doit avoir également l'autorisation pour les cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte.

La mention C ajoute les actes d'ablation atriale avec abord transeptal (seuil à 100 actes), d'ablation ventriculaire (pas de seuil précisé dans l'arrêté) et tous les actes de rythmologie réalisés chez un enfant hors cardiopathie congénitale complexe. En plus des conditions de la mention B, le centre doit disposer, sur site ou par convention, d'une unité neurovasculaire, et sur le même site d'une activité de chirurgie cardiaque ou à défaut de chirurgie thoracique ou vasculaire.

La mention D ajoute encore les actes à haut risque de plaie cardiaque ou vasculaire et les actes de rythmologie réalisés chez un patient ayant une cardiopathie congénitale complexe. L'arrêté définit le seuil à "100 actes d'ablation atriale en cas de cardiopathie congénitale complexe ou 100 ablations congénitales". De plus, "l'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une unité de réanimation sur site" et "d'une autorisation de chirurgie cardiaque sur le même site et dans le même bâtiment".

Ce système s'avère nettement plus complexe que jusqu'à présent, où seul était défini un seuil annuel de 50 actes d'ablations endocavitaires, note-t-on.

2 niveaux pour les cardiopathies congénitales

Concernant les cardiopathies congénitales hors rythmologie, la mention A concerne les actes de prise en charge des anomalies du cloisonnement inter-atrial, de fermeture du canal artériel, de dilatation de sténose valvulaire pulmonaire et de cathétérisme diagnostique des cardiopathies congénitales (seuil à 40 actes).

La mention B ajoute "tout geste de dilatation, toute pose de stent ou de dispositif intracardiaque, toute intervention sur septum atrial ou ventriculaire" (80 actes au total), et nécessite la présence d'une unité de réanimation adaptée à l'âge du patient, sur site.

Ces autorisations sont associées à la nécessité de disposer d'une unité de réanimation adaptée à l'âge du patient, sur site pour la mention B et sur site ou le cas échéant par convention pour la mention A, et d'une activité de chirurgie cardiaque adaptée à l'âge du patient sur le même site (mention A) et dans le même bâtiment (mention B).

Angioplasties coronaires: seuil à 400 actes

Quant à la modalité "cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte", un seuil est fixé à 400 actes d'angioplastie coronarienne par an. Ce seuil est plus élevé que jusqu'à présent: l'arrêté de 2009 fixait la limite à 350 actes.

Est également défini un seuil de 15 fermetures de septum interauriculaires, "pour les sites qui réalisent cette activité" (sans que cela corresponde à une mention différente).

Il est précisé, comme auparavant, que les services d'angioplastie coronaire assurent en permanence, en liaison avec les structures de médecine d'urgence […] le diagnostic et le traitement des patients 24 heures sur 24, tous les jours de l'année".

Les projets de décrets précisent également les modalités d'accès aux scanners et IRM, à l'échocardiographie, la composition de l'équipe médicale, les astreintes...

Pour toutes ces activités, le décret précise qu'"en cas de survenance d'un évènement exceptionnel et temporaire entraînant une baisse significative de l'activité", le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) peut surseoir au retrait de l'autorisation d'activité "pour une durée maximale d'une année et dès lors que le titulaire a pris des engagements pour résoudre ledit évènement".

Par ailleurs, une autorisation à titre dérogatoire malgré un nombre d'actes en dessous du seuil peut être accordée ou renouvelée à titre exceptionnel "lorsque, après analyse des besoins de la population, l'accès aux autres sites pratiquant l'activité de soins impose des temps de trajet excessifs à une partie significative de la population du territoire de santé".

Et pour les activités de rythmologie interventionnelle de niveaux C et D exclusivement pédiatriques, le seuil ne s'applique pas, dès lors que participe un rythmologue interventionnel venant d'un site qui respecte les seuils.

"Les schémas régionaux de santé nouvellement adoptés en 2023 devront être en conformité avec le présent décret et au plus tard le 1er juin 2023. Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de cette date."

Source: APMnews

Mots clés: Interventionnel Interventionnel

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